Retour aux autorisations de Saint-Michel-Loubéjou

Permis de construire Locaux N° 0462842500009

Permis de construire n° 0462842500009 à Saint-Michel-Loubéjou pour 430 m² de locaux, Route De La Croix Blanche Grezalou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Croix Blanche Grezalou, à Saint-Michel-Loubéjou (46130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BRUNET IMMO et accordé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462842500009, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0462842500009

Demandeur

SCI BRUNET IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462842500009 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé Route De La Croix Blanche Grezalou. SCI BRUNET IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en commerce et activités de service, 86 m² en équipements publics et 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Loubéjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezalou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	189 m²	189 m²
Équipements publics	86 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	155 m²	155 m²	155 m²
dont Bureaux	16 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	139 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	430 m²	430 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNET IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987960879
SIRET: 98796087900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT LES TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0462842500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Croix Blanche Grezalou, à Saint-Michel-Loubéjou (46130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BRUNET IMMO et accordé le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462842500009, déposé en mairie de Saint-Michel-Loubéjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-Loubéjou

PC n°0462842500004 Logement Autorisé

0127 Route De Larouquette

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 90 m² SDP

PC n°0462842500002 Locaux Annulé

A La Croix Blanche

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 560 m² SDP SCI MADELEINE

DP n°0462842500006 Locaux Autorisé

2482 Route De La Croix Blanche Grezalou

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 12 m² SDP LES JOURS FLEURIS

PC n°0462842500006 Locaux Autorisé

A La Croix Blanche

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 332 m² SDP SCI ACD

PC n°0462842500010 Locaux Autorisé

Rue De La Croix Blanche La Croix Blanche

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 597 m² SDP SCI MADELEINE

PC n°0462842600001 Logement Autorisé

419 Route De Puymule

Saint-Michel-Loubéjou (46130)

Nouvelle construction

13 mars 2026 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-Loubéjou

Permis de démolir à Saint-Michel-Loubéjou

2 autorisations