Déclaration préalable Locaux N° 0462842500006

Déclaration préalable à Saint-Michel-Loubéjou pour 12 m² de locaux - 2482 Route De La Croix Blanche Grezalou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0462842500006

Demandeur

LES JOURS FLEURIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0462842500006, accordée le 29 juillet 2025 à Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), pour un projet situé 2482 Route De La Croix Blanche Grezalou, Saint-Michel-Loubéjou (46130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JOURS FLEURIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezalou

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 80 m²
Total 68 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JOURS FLEURIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983065491
SIRET
98306549100018
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SAINT MICHEL LOUBEJOU (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462842500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2482 Route De La Croix Blanche Grezalou, Saint-Michel-Loubéjou (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES JOURS FLEURIS et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462842500006, instruit par la commune de Saint-Michel-Loubéjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-Loubéjou

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-Loubéjou