Déclaration préalable n° 0462842500006 à Saint-Michel-Loubéjou pour 12 m² de locaux, 2482 Route De La Croix Blanche Grezalou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier DP n° 0462842500006
Demandeur
LES JOURS FLEURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0462842500006, accordée le 29 juillet 2025 à Saint-Michel-Loubéjou (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 2482 Route De La Croix Blanche Grezalou. Le dossier a été déposé par LES JOURS FLEURIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B526. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Loubéjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-Loubéjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grezalou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Loubéjou Code postal 46130 Identifiant INSEE 46284
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 80 m² |
| Total | 68 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 80 m² |
| Total locaux | 68 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JOURS FLEURIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 983065491
- SIRET
- 98306549100018
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT MICHEL LOUBEJOU (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462842500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |