Permis de construire Locaux N° 04628323S0002

Permis de construire n° 04628323S0002 à Saint-Michel-de-Bannières pour 1 077 m² de locaux, La Mejoul

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04628323S0002

Demandeur

SAMFI 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mejoul, le permis de construire n° 04628323S0002 a été délivré le 21 avril 2023 à Saint-Michel-de-Bannières (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAMFI 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH349, AH348, AH347. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Bannières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 929 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Bannières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH349 AH348 AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mejoul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Bannières Code postal 46110 Identifiant INSEE 46283
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 1

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842136079
SIRET
84213607900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628323S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mejoul, à Saint-Michel-de-Bannières (46110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 1 et accordé le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04628323S0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Bannières.

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