Permis de construire Logement N° 04627815A0002

Permis de construire n° 04627815A0002 à Porte-du-Quercy pour 59 m² de logement, Vidou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 04627815A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627815A0002, délivré le 18 mars 2015 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Vidou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A67, A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 953 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A68 A67 A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vidou

Territoires administratifs

Commune
Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 110 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATRE (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627815A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vidou, à Porte-du-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627815A0002, déposé en mairie de Porte-du-Quercy.

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