Permis de construire n° 04609914A0012 à Porte-du-Quercy pour 84 m² de locaux, Goulfier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 04609914A0012
Demandeur
DE PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04609914A0012 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Goulfier. DE PONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulfier
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 484 m² |
| Total | 400 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 484 m² |
| Total locaux | 400 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403519051
- SIRET
- 40351905100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTCUQ (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04609914A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |