Permis de construire Mixte N° 04627322S0010

Permis de construire n° 04627322S0010 à Saint-Laurent-les-Tours pour 189 m² de logement et locaux, Pech D Embrieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04627322S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627322S0010, délivré le 21 décembre 2022 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech D Embrieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D700, 0D514, 0D508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 930 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D700 0D514 0D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech D Embrieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 8 m² 139 m² 61 m² 0 m² 86 m² 348 m²
Locaux 215 m² 0 m² 42 m² 34 m² 181 m² -173 m² 42 m²
Total 477 m² 8 m² 181 m² 95 m² 181 m² -87 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 0 m² 34 m² 181 m² -215 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 42 m² 34 m² 181 m² -173 m² 42 m²

Ce dossier prévoit 42 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627322S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pech D Embrieu, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627322S0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-les-Tours

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-les-Tours