Permis de construire Locaux N° 04627322S0006

Permis de construire n° 04627322S0006 à Saint-Laurent-les-Tours pour 41 m² de locaux, Planeze Les Trouillous

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04627322S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627322S0006 a été délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), pour un projet situé Planeze Les Trouillous.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 321 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planeze Les Trouillous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 95 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 72 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627322S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Planeze Les Trouillous, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627322S0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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