Permis de construire Locaux N° 04627314F0004

Permis de construire à Saint-Laurent-les-Tours pour 6 040 m² de locaux - 1125 Av Charles De Gaulle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04627314F0004

Demandeur

SCI DALAN

Cette page présente le permis de construire n° 04627314F0004, délivré le 23 juin 2014 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1125 Av Charles De Gaulle, Saint-Laurent-les-Tours (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DALAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 040 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC131, AC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 858 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

6 040 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

6 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC131 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²
Total 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504614991
SIRET
50461499100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1125 Av Charles De Gaulle, Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DALAN et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627314F0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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