Permis de construire Locaux N° 04627314F0004

Permis de construire n° 04627314F0004 à Saint-Laurent-les-Tours pour 6 040 m² de locaux, 1125 Av Charles De Gaulle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04627314F0004

Demandeur

SCI DALAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627314F0004 a été délivré le 23 juin 2014 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1125 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DALAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 040 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC131, AC132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 858 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

6 040 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC131 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²
Total 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²
Total locaux 2 743 m² 6 040 m² 0 m² 2 743 m² 0 m² 3 297 m² 6 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504614991
SIRET
50461499100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1125 Av Charles De Gaulle, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DALAN et accordé le 23 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04627314F0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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