Permis de construire Locaux N° 04627313F0022

Permis de construire n° 04627313F0022 à Saint-Laurent-les-Tours pour 1 008 m² de locaux, 105 Rue Actipole Les Tours

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 04627313F0022

Demandeur

SINFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627313F0022, délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Rue Actipole Les Tours. Le demandeur déclaré est SINFI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 938 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

1 008 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 087 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 087 m²
Total 1 087 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 1 087 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501055750
SIRET
50105575000027
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627313F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Actipole Les Tours, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SINFI et accordée le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627313F0022, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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