Permis de construire n° 04627113F0005 à Saint-Jean-Lespinasse pour 215 m² de logement, Mazet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PC n° 04627113F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Saint-Jean-Lespinasse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627113F0005 porte sur un projet situé Mazet.
Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 735 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Lespinasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lespinasse Code postal 46400 Identifiant INSEE 46271
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 735 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | 1 | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARS-SUR-CÈRE (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627113F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1113 à Saint-Jean-Lespinasse (46400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.