Permis de construire Logement N° 04627115S0002

Permis de construire n° 04627115S0002 à Saint-Jean-Lespinasse pour 124 m² de logement, Rougies

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mars 2015

Dossier PC n° 04627115S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Saint-Jean-Lespinasse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627115S0002 porte sur un projet situé Rougies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1144. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lespinasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lespinasse Code postal 46400 Identifiant INSEE 46271
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627115S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mars 2015
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rougies, à Saint-Jean-Lespinasse (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627115S0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Lespinasse.

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