Permis de construire Locaux N° 04627023F0005

Permis de construire n° 04627023F0005 à Saint-Jean-de-Laur pour 94 m² de locaux, Lieu-Dit Mas De Barrusquet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 04627023F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04627023F0005 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Jean-de-Laur (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Mas De Barrusquet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Laur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Laur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Laur Code postal 46260 Identifiant INSEE 46270
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 48 m² 30 m² 0 m² 0 m² 78 m² 171 m²
Locaux 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 30 m² -14 m² 49 m²
Total 156 m² 64 m² 30 m² 0 m² 30 m² 64 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 30 m² -14 m² 49 m²
Total locaux 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 30 m² -14 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LAUR (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04627023F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Mas De Barrusquet, à Saint-Jean-de-Laur (46260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627023F0005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Laur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Laur