Permis de construire n° 04627021F0002 à Saint-Jean-de-Laur pour 1 241 m² de locaux, Mas De La Balme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04627021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Saint-Jean-de-Laur (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04627021F0002 porte sur un projet situé Mas De La Balme.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Laur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Laur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Laur Code postal 46260 Identifiant INSEE 46270
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LAUR (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04627021F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |