Permis de construire n° 04626714G0005 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 72 m² de logement, Le Prieure
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04626714G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626714G0005, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Prieure.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 637. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 637. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626714G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |