Permis de construire n° 04626713G0017 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 142 m² de logement, Lacan
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04626713G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626713G0017 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Lacan.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 290 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 180, C 179. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bel-Air, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2025. Le chantier a duré 8 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
8 ans 9 mois
Délai total
11 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 40 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 40 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626713G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 13/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |