Permis de construire Locaux N° 04626324A0001

Permis de construire n° 04626324A0001 à Barguelonne-en-Quercy pour 204 m² de locaux, Le Canal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 04626324A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626324A0001 a été délivré le 27 février 2024 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Canal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F30. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 040 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0F30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canal

Territoires administratifs

Commune
Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARGUELONNE EN QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Canal, à Barguelonne-en-Quercy (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626324A0001, déposé en mairie de Barguelonne-en-Quercy.

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