Permis de construire n° 04626323A0007 à Barguelonne-en-Quercy pour 64 m² de locaux, Ch De Bonarme Bonarme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 04626323A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626323A0007 porte sur un projet situé Ch De Bonarme Bonarme.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 690 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F453, 0F454, 0F193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonarme
Territoires administratifs
- Commune
- Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARGUELONNE-EN-QUERCY (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626323A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |