Permis de construire Logement N° 04626319A0022

Permis de construire à Barguelonne-en-Quercy pour 150 m² de logement - Pichot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04626319A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04626319A0022, délivré le 24 octobre 2019 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pichot, Barguelonne-en-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F213, F212, F211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

71 210 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
26/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F213 F212 F211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pichot

Territoire administratif

Commune
Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 70 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 150 m² 70 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626319A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pichot, Barguelonne-en-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626319A0022, instruit par la commune de Barguelonne-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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