Permis de construire n° 04601418A0030 à Barguelonne-en-Quercy pour 69 m² de logement, Le Titoul Lasbouygues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 04601418A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04601418A0030 a été délivré le 6 novembre 2018 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Titoul Lasbouygues.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A289, A285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Titoul Lasbouygues
Territoires administratifs
- Commune
- Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 17 m² |
| Total | 142 m² | 25 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 25 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGAT-EN-QUERCY (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601418A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |