Permis de construire Logement N° 04626312A0028

Permis de construire à Barguelonne-en-Quercy pour 936 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04626312A0028

Demandeur

LENZI

Cette page présente le permis de construire n° 04626312A0028, délivré le 10 janvier 2013 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Barguelonne-en-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENZI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B524, B530, B744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

-356 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/11/2013
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B530 B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 148 m²
Locaux 1 293 m² 0 m² 0 m² 356 m² 936 m² 0 m² 1 m²
Total 1 505 m² 0 m² 936 m² 356 m² 936 m² 0 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 10 - - 13
- 7,7 % 15,4 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENZI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480310358
SIRET
48031035800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626312A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en individuel, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Barguelonne-en-Quercy (46800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENZI et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626312A0028, instruit par la commune de Barguelonne-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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