Permis de construire Logement N° 04626312A0028

Permis de construire n° 04626312A0028 à Barguelonne-en-Quercy pour 936 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 04626312A0028

Demandeur

LENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626312A0028 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est LENZI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B530, B744. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

-356 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/11/2013
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B530 B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 936 m² 1 148 m²
Locaux 1 293 m² 0 m² 0 m² 356 m² 936 m² -1 292 m² 1 m²
Total 1 505 m² 0 m² 936 m² 356 m² 936 m² -356 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 10 - - 13
- 7,7 % 15,4 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENZI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480310358
SIRET
48031035800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626312A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en individuel, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Barguelonne-en-Quercy (46800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LENZI et accordée le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04626312A0028, déposé en mairie de Barguelonne-en-Quercy.

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