Permis de construire n° 04626313A0004 à Barguelonne-en-Quercy pour 199 m² de locaux, Les Saules
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 04626313A0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS GAZAUD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Saules, le permis de construire n° 04626313A0004 a été délivré le 18 octobre 2013 à Barguelonne-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de ETABLISSEMENTS GAZAUD ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C320, C319, C318. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barguelonne-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barguelonne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barguelonne-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46263
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 149 m² |
| Total | 950 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 950 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GAZAUD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312914039
- SIRET
- 31291403900010
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- SAINT-DAUNES (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626313A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |