Permis de construire n° 0462602600002 à Sainte-Colombe pour 1 573 m² de locaux, De Bel Air
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0462602600002
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2026 à Sainte-Colombe (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462602600002 porte sur un projet situé De Bel Air. Le dossier a été déposé par GAEC DE BEL AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 46120 Identifiant INSEE 46260
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410993927
- SIRET
- 41099392700012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (46120)
Autres dossiers de GAEC DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462602600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |