Permis de construire n° 04602115F0010 à Béduer pour 1 566 m² de locaux, Le Boucle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 04602115F0010
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béduer (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04602115F0010 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé Le Boucle. GAEC DE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béduer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Béduer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 556 m² |
| Total | 990 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 990 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410993927
- SIRET
- 41099392700012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (46120)
Autres dossiers de GAEC DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04602115F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |