Permis de construire n° 0462592600002 à Saint-Clair pour 113 m² de logement, route Les Civottes Piligord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 0462592600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462592600002 a été délivré le 12 août 2026 à Saint-Clair (Lot, Occitanie), à l'adresse route Les Civottes Piligord.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 676 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 683, A 681. Le catalogue de Saint-Clair compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clair
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piligord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 46300 Identifiant INSEE 46259
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 676 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462592600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |