Permis de construire n° 04625921B0009 à Saint-Clair pour 72 m² de logement, 472 chemin de Pech de Tourres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 04625921B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Clair (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625921B0009 porte sur un projet situé 472 chemin de Pech de Tourres.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 1 450 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 354. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clair
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 354. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair Code postal 46300 Identifiant INSEE 46259
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 72 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 12 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 12 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAIR (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625921B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |