Permis de construire Logement N° 0462562390003

Permis de construire n° 0462562390003 à Saint-Cirq-Lapopie pour 313 m² de logement, Rd8

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0462562390003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462562390003, délivré le 25 octobre 2023 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rd8. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C79, C80. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Lapopie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C75 C79 C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 313 m² 0 m² 175 m² 138 m² 313 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602567
SIRET
21460256700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST CIRQ LAPOPIE (46330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462562390003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd8, à Saint-Cirq-Lapopie (46330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462562390003, déposé en mairie de Saint-Cirq-Lapopie.

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