Déclaration préalable Locaux N° 0462562490002

Déclaration préalable à Saint-Cirq-Lapopie pour 8 m² de locaux - 39 Place Des Oules

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 0462562490002

Demandeur

S.C.I. LES LAVANDIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0462562490002, accordée le 19 avril 2024 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), pour un projet situé 39 Place Des Oules, Saint-Cirq-Lapopie (46330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. LES LAVANDIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1071 B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 40 m²
Total 32 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES LAVANDIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897759064
SIRET
89775906400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CIRQ LAPOPIE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462562490002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Place Des Oules, Saint-Cirq-Lapopie (46330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. LES LAVANDIERES et accordée le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462562490002, instruit par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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