Permis de construire Locaux N° 0462561590002

Permis de construire n° 0462561590002 à Saint-Cirq-Lapopie pour 28 m² de locaux, Le Bourg Saint Cirq Lapopie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0462561590002

Demandeur

SCI LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462561590002 porte sur un projet situé Le Bourg Saint Cirq Lapopie. Le demandeur déclaré est SCI LA PLAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Lapopie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cirq Lapopie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 8 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 36 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523501435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CIRQ LAPOPIE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462561590002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg Saint Cirq Lapopie, à Saint-Cirq-Lapopie (46330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PLAGE et accordée le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462561590002, déposé en mairie de Saint-Cirq-Lapopie.

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