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Permis de construire Locaux N° 04625613A0014

Permis de construire à Saint-Cirq-Lapopie pour 62 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Cirq-Lapopie (46330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIC VIVEN et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625613A0014, instruit par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04625613A0014

Demandeur

ERIC VIVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04625613A0014, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Cirq-Lapopie (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIC VIVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B899, B900, B905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B899 B900 B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	62 m²	0 m²	54 m²	0 m²	8 m²	157 m²
Total	149 m²	62 m²	0 m²	54 m²	0 m²	8 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	69 m²	31 m²	21 m²	10 m²	79 m²
Commerce et services	80 m²	31 m²	33 m²	0 m²	78 m²
Total locaux	149 m²	62 m²	54 m²	8 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC VIVEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397548496
SIRET: 39754849600025
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: TOUR-DE-FAURE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625613A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Cirq-Lapopie (46330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIC VIVEN et accordé le 7 novembre 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625613A0014, instruit par la commune de Saint-Cirq-Lapopie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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