Permis de construire Logement N° 04625320B0027

Permis de construire n° 04625320B0027 à Saint-Chamarand pour 50 m² de logement, Combel De La Merle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04625320B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625320B0027 porte sur un projet situé Combel De La Merle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A216, A217. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Saint-Chamarand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A216 A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 33 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 17 m² 33 m² 0 m² 33 m² 17 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRERETS (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625320B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combel De La Merle, à Saint-Chamarand (46310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625320B0027, déposé en mairie de Saint-Chamarand.

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