Permis de construire Locaux N° 04624618S0001

Permis de construire n° 04624618S0001 à Saignes pour 183 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 04624618S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saignes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04624618S0001 a été délivré le 7 novembre 2018.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saignes Code postal 46500 Identifiant INSEE 46246
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 458 m²
Total 275 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 458 m²
Total locaux 275 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624618S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624618S0001, déposé en mairie de Saignes.

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