Déclaration préalable Locaux N° 04624619S0002

Déclaration préalable n° 04624619S0002 à Saignes pour 40 m² de locaux, Lamativie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier DP n° 04624619S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lamativie, la déclaration préalable n° 04624619S0002 a été accordée le 5 juin 2019 à Saignes (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saignes Code postal 46500 Identifiant INSEE 46246
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 112 m²
Total 72 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 112 m²
dont Hôtels 72 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 112 m²
Total locaux 72 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 112 m²

Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIGNES (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624619S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lamativie, à Saignes (46500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624619S0002, déposé en mairie de Saignes.

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