Permis de construire Locaux N° 04624515A0006

Permis de construire n° 04624515A0006 à Sabadel-Lauzès pour 250 m² de locaux, Al Gruat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 04624515A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2015 à Sabadel-Lauzès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04624515A0006 porte sur un projet situé Al Gruat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B531, B530. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabadel-Lauzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 395 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabadel-Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B531 B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Gruat

Territoires administratifs

Commune
Sabadel-Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46245
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²
Total 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²
Total locaux 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABADEL-LAUZES (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Al Gruat, à Sabadel-Lauzès (46360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624515A0006, déposé en mairie de Sabadel-Lauzès.

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