Permis de construire Locaux N° 04624515A0005

Permis de construire n° 04624515A0005 à Sabadel-Lauzès pour 202 m² de locaux, Mas De Bourrat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 04624515A0005

Demandeur

GAEC DU MAS DE BOURRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624515A0005 a été délivré le 19 juin 2015 à Sabadel-Lauzès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Bourrat. Le projet est porté par GAEC DU MAS DE BOURRAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabadel-Lauzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabadel-Lauzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Bourrat

Territoires administratifs

Commune
Sabadel-Lauzès Code postal 46360 Identifiant INSEE 46245
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 487 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 689 m²
Total 1 487 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 487 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 689 m²
Total locaux 1 487 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS DE BOURRAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497986240
SIRET
49798624000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SABADEL-LAUZES (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624515A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas De Bourrat, à Sabadel-Lauzès (46360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MAS DE BOURRAT et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624515A0005, déposé en mairie de Sabadel-Lauzès.

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