Permis de construire Locaux N° 04624418F0001

Permis de construire n° 04624418F0001 à Sabadel-Latronquière pour 564 m² de locaux, Cabridens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 04624418F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cabridens, le permis de construire n° 04624418F0001 a été délivré le 25 septembre 2018 à Sabadel-Latronquière (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC49, AC47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabadel-Latronquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabadel-Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC49 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabridens

Territoires administratifs

Commune
Sabadel-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46244
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 919 m²
Total 355 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 355 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 919 m²
Total locaux 355 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABADEL-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624418F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cabridens, à Sabadel-Latronquière (46210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624418F0001, déposé en mairie de Sabadel-Latronquière.

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