Déclaration préalable Locaux N° 04624418F0003

Déclaration préalable n° 04624418F0003 à Sabadel-Latronquière pour 18 m² de locaux, Cabridens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 04624418F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sabadel-Latronquière (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04624418F0003 a été accordée le 25 janvier 2019, pour un projet situé Cabridens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabadel-Latronquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabadel-Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabridens

Territoires administratifs

Commune
Sabadel-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46244
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 658 m²
Total 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 658 m²
Total locaux 640 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABADEL-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624418F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cabridens, à Sabadel-Latronquière (46210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624418F0003, déposé en mairie de Sabadel-Latronquière.

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