Permis de construire Locaux N° 04624317C0002

Permis de construire à Rueyres pour 216 m² de locaux - Senejouls

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04624317C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04624317C0002, délivré le 12 décembre 2017 à Rueyres (Lot, Occitanie), pour un projet situé Senejouls, Rueyres (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senejouls

Territoire administratif

Commune
Rueyres Code postal 46120 Identifiant INSEE 46243
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 662 m²
Total 446 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEYRES (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624317C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Senejouls, Rueyres (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624317C0002, instruit par la commune de Rueyres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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