Permis de construire Locaux N° 04624317C0001

Permis de construire n° 04624317C0001 à Rueyres pour 1 440 m² de locaux, Combelongue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 04624317C0001

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Rueyres (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04624317C0001 porte sur un projet situé Combelongue. La demande émane de INSTITUT CAMILLE MIRET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueyres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Rueyres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combelongue

Territoires administratifs

Commune
Rueyres Code postal 46120 Identifiant INSEE 46243
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT CAMILLE MIRET

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RUEYRES (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624317C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combelongue, à Rueyres (46120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT CAMILLE MIRET et accordée le 2 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624317C0001, déposé en mairie de Rueyres.

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