Permis de construire n° 04624014G0022 à Rocamadour pour 380 m² de locaux, La Borie D Imbert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 04624014G0022
Demandeur
ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04624014G0022, délivré le 3 juin 2014 à Rocamadour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Borie D Imbert. Le dossier a été déposé par ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX759, AX283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie D Imbert
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303494504
- SIRET
- 30349450400028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Autres dossiers de ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04624014G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |