Permis de construire Logement N° 04623920G0011

Permis de construire n° 04623920G0011 au Roc pour 271 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04623920G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623920G0011 a été délivré le 26 août 2020 au Roc (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A95, A94, A93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Roc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet au Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A95 A94 A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc

Territoires administratifs

Commune
Le Roc Code postal 46200 Identifiant INSEE 46239
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 35 m² 236 m² 0 m² 0 m² 271 m² 368 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 333 m² 35 m² 236 m² 0 m² 236 m² 35 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623920G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623920G0011, déposé en mairie du Roc.

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