Permis de construire Locaux N° 04623919G0001

Permis de construire à Le Roc pour 629 m² de locaux - Les Fontanelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 04623919G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04623919G0001, délivré le 14 mars 2019 à Le Roc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Fontanelles, Le Roc (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontanelles

Territoire administratif

Commune
Le Roc Code postal 46200 Identifiant INSEE 46239
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 363 m² 629 m² 0 m² 480 m² 0 m² 149 m² 2 512 m²
Total 2 363 m² 629 m² 0 m² 480 m² 0 m² 149 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 363 m² 629 m² 0 m² 480 m² 0 m² 149 m² 2 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623919G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fontanelles, Le Roc (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623919G0001, instruit par la commune de Le Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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