Permis de construire n° 04623916G0012 au Roc pour 155 m² de locaux, Voie Communale N 101 Champ De Lafon
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 04623916G0012
Demandeur
JARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04623916G0012, délivré le 11 mars 2017 au Roc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 101 Champ De Lafon. La demande émane de JARDEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A513. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 511 m² |
| Total | 356 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 511 m² |
| Total locaux | 356 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792825366
- SIRET
- 79282536600018
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LE ROC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623916G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |