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Déclaration préalable Locaux N° 04623916G0010

Déclaration préalable à Le Roc pour 9 m² de locaux - Mareuil

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier DP n° 04623916G0010

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 04623916G0010, accordée le 18 août 2016 à Le Roc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mareuil, Le Roc (46200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A235B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Le Roc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A235B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuil

Territoire administratif

Commune
Le Roc Code postal 46200 Identifiant INSEE 46239
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254600604
SIRET
25460060400014
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623916G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mareuil, Le Roc (46200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC et accordée le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623916G0010, instruit par la commune de Le Roc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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