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Permis de construire Locaux N° 04623824S0004

Permis de construire à Rignac pour 1 330 m² de locaux - Za Les Vieilles Vignes Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04623824S0004

Demandeur

BAM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04623824S0004, délivré le 28 mars 2024 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za Les Vieilles Vignes Le Causse, Rignac (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 135 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoire administratif

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952845584
SIRET
95284558400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623824S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Vieilles Vignes Le Causse, Rignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAM IMMO et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623824S0004, instruit par la commune de Rignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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