Permis de construire Locaux N° 04623817S0004

Permis de construire n° 04623817S0004 à Rignac pour 1 267 m² de locaux, Za Les Vieilles Vignes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04623817S0004

Demandeur

ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Rignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623817S0004 porte sur un projet situé Za Les Vieilles Vignes. La demande émane de ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL190, AL196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 278 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL190 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 516 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 2 783 m²
Total 1 516 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 516 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 2 783 m²
dont Industrie 1 516 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 2 783 m²
Total locaux 1 516 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 2 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328898267
SIRET
32889826700013
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623817S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Vieilles Vignes, à Rignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM et accordée le 19 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623817S0004, déposé en mairie de Rignac.

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