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Permis de construire Locaux N° 04623817S0004

Permis de construire à Rignac pour 1 267 m² de locaux - Za Les Vieilles Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Vieilles Vignes, Rignac (46500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623817S0004, instruit par la commune de Rignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04623817S0004

Demandeur

ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04623817S0004, délivré le 19 septembre 2017 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za Les Vieilles Vignes, Rignac (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL190, AL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 278 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL190 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 516 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	2 783 m²
Total	1 516 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 516 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 267 m²	2 783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328898267
SIRET: 32889826700013
Code APE (NAF): 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Localisation: RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04623817S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Vieilles Vignes, Rignac (46500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS ELECTRO MECANIQUES VAYRAC AEM et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623817S0004, instruit par la commune de Rignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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