Permis de construire Locaux N° 04623822S0005

Permis de construire n° 04623822S0005 à Rignac pour 572 m² de locaux, Za Les Vieillles Vignes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 04623822S0005

Demandeur

LVA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623822S0005, délivré le 3 août 2022 à Rignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Za Les Vieillles Vignes. Le dossier a été déposé par LVA DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 419 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL176 AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vieillles Vignes

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 932 m²
Total 360 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 932 m²
Total locaux 360 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVA DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801124116
SIRET
80112411600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Vieillles Vignes, à Rignac (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LVA DISTRIBUTION et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623822S0005, déposé en mairie de Rignac.

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