Permis de construire Locaux N° 04623822S0001

Permis de construire n° 04623822S0001 à Rignac pour 231 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 04623822S0001

Demandeur

TERRE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623822S0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Rignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Causse. Le demandeur déclaré est TERRE ROUGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 162 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46238
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 463 m²
Total 232 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 463 m²
dont Bureaux 40 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 97 m²
dont Entrepôt 192 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 366 m²
Total locaux 232 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530170471
SIRET
53017047100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623822S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Causse, à Rignac (46500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ROUGE et accordé le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623822S0001, déposé en mairie de Rignac.

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