Permis de construire n° 04623721C0008 à Reyrevignes pour 138 m² de locaux, Lauzidou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 04623721C0008
Demandeur
COMMUNE DE REYREVIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lauzidou, le permis de construire n° 04623721C0008 a été délivré le 28 décembre 2021 à Reyrevignes (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE REYREVIGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A654, 0A655, 0A657. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrevignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Reyrevignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrevignes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46237
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYREVIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602377
- SIRET
- 21460237700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REYREVIGNES (46320)
Autres dossiers de COMMUNE DE REYREVIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623721C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |