Permis de construire n° 04623720C0002 à Reyrevignes pour 343 m² de locaux, Les Bartes Des Bormes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 04623720C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bartes Des Bormes, le permis de construire n° 04623720C0002 a été délivré le 24 juin 2020 à Reyrevignes (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B715. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrevignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Reyrevignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrevignes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46237
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 662 m² |
| Total | 319 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 662 m² |
| Total locaux | 319 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYREVIGNES (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |