Permis de construire Locaux N° 04623212G0021

Permis de construire n° 04623212G0021 au Vignon-en-Quercy pour 514 m² de locaux, Av Du Docteur Monmont

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 04623212G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04623212G0021 porte sur un projet situé Av Du Docteur Monmont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et activités de service et 426 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignon-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC230 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² -225 m² 0 m²
Locaux 210 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 724 m²
Total 435 m² 514 m² 0 m² 225 m² 0 m² 289 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Entrepôt 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 210 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623212G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Docteur Monmont, au Vignon-en-Quercy (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623212G0021, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

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